J.O. 113 du 16 mai 2003
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Arrêté du 15 mai 2003 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine
NOR : MCCB0300356A
Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 25 février 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 13 mars 2003,
Arrêtent :
Article 1
I. - Au dixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2001 susvisé, les mots : « La mission du patrimoine ethnologique » sont remplacés par les mots : « La mission à l'ethno-logie ».
II. - Le dernier alinéa du même article est remplacé par les trois alinéas suivants :
« Le directeur de l'architecture et du patrimoine est assisté d'un directeur et d'un directeur adjoint.
« Le directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, assiste celui-ci pour ses attributions relatives à l'architecture. Il a pour mission de favoriser la création et la qualité architecturales, de développer l'enseignement de l'architecture et de suivre l'exercice de la profession d'architecte.
« Le directeur adjoint assiste le directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, pour ses attributions relatives à l'architecture et le directeur de l'architecture et du patrimoine pour l'ensemble de ses autres attributions. »Article 2
I. - La première phrase du premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 28 novembre 2001 susvisé est ainsi rédigée :
« La mission à l'ethnologie est chargée, avec le concours des instances et des organismes nationaux compétents en matière d'ethno-logie, d'étudier et de promouvoir les divers aspects du patrimoine auxquels l'ethnologie est intéressée à travers le territoire national ou qui touchent les domaines d'action de la direction, notamment en ce qui concerne les territoires et l'architecture. »
II. - Au troisième alinéa du même article , le mot : « secrétariat » est remplacé par le mot : « suivi ».
III. - Il est ajouté au même article un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« La mission à l'ethnologie met en oeuvre les programmes de recherche qui ont été soumis pour avis scientifique au conseil du patrimoine ethnologique. Elle diffuse les informations et les résultats concernant ces programmes par tous les moyens mis à sa disposition. »Article 3
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol